J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13220
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Arrêté du 1er août 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : ECOK9900030A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 1er août 1999, M. Marty (Yves), administrateur civil hors classe, est placé en position hors cadres pour exercer les fonctions de directeur délégué auprès de la Caisse des dépôts, développement C 3 D, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 1999.